L’exercice d’un mandat électoral est une tâche qui peut parfois s’avérer complexe. Pour vous accompagner dans votre quotidien, nous vous proposons de venir participer à une formation abordant les principales thématiques auxquelles vous serez confrontés.

OBJECTIFS

Répondre à l’obligation de formation des nouveaux élu(e)s et réélu(e)s ayant délégation en apportant un premier niveau d’information afin de maîtriser et de sécuriser l’exercice de leurs fonctions.

(Article L2123-12 du CGCT modifié par l’article 107 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019).

CONTENU

I/ L’environnement spécifique des collectivités

Au sein de la collectivité

Missions, attributions et fonctionnement du conseil municipal

Droits et obligations des élus (maire, adjoints, et conseillers municipaux ayant reçu une délégation), statut de l’élu, groupe d’élus (majorité, opposition).

Le rôle spécifique du maire – de responsable à leader (organisation des relations avec les agents (fondamentaux de la fonction publique).

La place des adjoints et conseillers : délégation et responsabilité.





Notion de « millefeuille administratif » Décentralisation

Compétences des communes, intercommunalités, départements, régions.

II/ Les enjeux du mandat

La mise en œuvre des projets électoraux

Appréhender et maîtriser les finances communales (comprendre un budget, élaborer le budget).

Sensibilisation à la commande publique.

Aménagement du territoire et bases du droit de l’urbanisme

Comprendre les enjeux du territoire sous le prisme de la domanialité (domaine public et domaine privé).

Sensibilisation au droit de l’urbanisme, comprendre les enjeux de l’aménagement du territoire).

III/ La difficulté et les risques d’occuper une fonction élective

Le risque pénal : les erreurs à éviter

La Responsabilité Personnelle Vs Responsabilité De La Collectivité. La Différence Entre Les Délits Intentionnels Et Non Intentionnels

Les délits d’atteinte à la probité (prise Illégale d’Intérêts, favoritisme, concussion…

📌 Etre élu.e, mode d’emploi (Lozoyuela)
🏢 Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité de la Charente-Maritime
📍 Lozoyuela