OBJECTIFS Définir les contours de la réglementation d’urbanisme et les grandes notions de ce domaine. Comprendre les autorisations d’urbanisme et éviter les contentieux. CONTENU I. Régles générales des sols Les Servitudes d’Urbanisme

Le Règlement National d’Urbanisme II. L’Encadrement de l’Urbanisme Local Les DTA/DTADD

Les Plans de Prévention des Risques

Risques Naturels

Risques Technologiques La problématique de l’intérêt supra-communal

Opération d’intérêt national

Projet d’intérêt général III.

Les Documents

Locaux d’Urbanisme Dispositions communes

Les SCOT

Les PLU/PLUi La Carte Communale

Les protections particulières IV. Les occupations et utilisations individuelles des sols Le Certificat d’urbanisme

Le Permis de construire

Caractéristiques générales et champs du permis de construire





Articulation avec les autres autorisations d’urbanisme

Autorité compétente et procédure d’obtention

Validité de l’autorisation de permis de construire

Le contentieux des autorisations d’urbanisme individuelles

Répartition de la compétence urbanisme entre commune et EPCI

Ce que prévoient les textes applicables

Les incidences d’un transfert de compétences INFOS PRATIQUES Durée : 1 jour Intervenant : Hélène VIEL Public visé : Maires, Adjoints, Conseillers municipaux Effectif du groupe : 19 personnes Repas : compris dans les frais d’inscription (sauf inscription au titre du DIF Elus

📌 Les bases du droit de l’urbanisme (Madrid)
🏢 Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité de la Charente-Maritime
📍 Madrid